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Revue Internationale d'Intelligence Économique

2101-647X
Nouvel éditeur au 1er janvier 2016
 

 ARTICLE VOL 6/1 - 2014  - pp.37-49  - doi:10.3166/r2ie.6.37-49
TITRE
La gouvernance bancaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

TITLE
The banking governance in the anti-money laundering policy

RÉSUMÉ
La menace du blanchiment est réelle et significative. Au centre de la lutte anti-blanchiment se trouvent les banques. Celles-ci, comme la plupart des autres professions concernées, sont des commerçants : elles doivent donc inscrire leur action à la fois dans le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment et dans le cadre commercial. C’est cette dualité qui nous conduit à nous interroger sur les pratiques de gouvernance bancaire dans l’application des dispositifs anti-blanchiment. S’il lui est surtout fait une obligation de moyens et de diligence, elle se trouve contrainte par deux obligations de natures très différentes, entre une présomption de bonne foi et une présomption de mauvaise foi, dont les contours sont imprécis. Nous postulons que, s’il y a une mission de police et si on veut qu’elle ne soit pas trop ingérable pour le banquier, il faut aussi donner aux banques des moyens de police.


ABSTRACT
The threat of the money-laundering is real and significant. In the center of the anti-money laundering policy are banks. These, as most of the other concerned occupations, are storekeepers: they, thus, have to register their action at the same time in the regulatory framework of the anti-money laundering law and in the sales executive. It is this duality which drives us to wonder about the practices of banking governance in the application of devices of anti-laundering. If it is especially made for the bank a best effort undertaking and of diligence, it is forced by two obligations of very different natures, between an honest assumption and an assumption in bad faith, outlines of which are indistinct. We postulate that, if there is a mission of police and if we want that the bank is not too uncontrolled for the banker, it is also necessary to give to the banks of some means of police.


AUTEUR(S)
Philippe TAUZIN

MOTS-CLÉS
Intelligence économique, criminalité, banque, blanchiment

KEYWORDS
Business intelligence, crime, bank, money-laudering

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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