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Revue Internationale d'Intelligence Économique

2101-647X
Nouvel éditeur au 1er janvier 2016
 

 ARTICLE VOL 5/2 - 2013  - pp.97-111  - doi:10.3166/r2ie.5.97-111
TITRE
Les stratégies d'influence au service de la protection intellectuelle : le cas de la lutte contre les patent trolls aux États-Unis

TITLE
Corporate political strategy on intellectual property rights: the case of the struggle against the patent trolls in United States

RÉSUMÉ
Cet article vise à comprendre, à travers une étude réalisée sur la base de documents secondaires la manière dont les entreprises cherchent simultanément à s’adapter et à influencer leur environnement en utilisant simultanément plusieurs outils de l’intelligence économique. Le cas examiné est celui des patent trolls (entreprises dont le modèle d’affaires consiste à racheter des portefeuilles de brevets et à menacer d’attaquer en justice les entreprises potentiellement contrefactrices pour obtenir des royalties) aux ÉtatsUnis et de leurs « proies », les grandes entreprises évoluant notamment dans le secteur des technologies de l’information. Il s’agit d’un cas emblématique de la manière dont des entreprises peuvent exploiter un environnement juridique favorable, aboutissant ainsi à une réaction visant à modifier ce même environnement juridique, celle-ci se heurtant à son tour à des résistances.


ABSTRACT
Corporate political strategy on intellectual property rights: the case of the struggle against the patent trolls in United States.This paper seeks to understand, through a case study based on secondary documents, how companies simultaneously adapt their strategy to their environment and try influence at the same time their environment by using several tools of economic intelligence. The case studied is about “patent trolls”: companies whose business model is to buy patent portfolios and threaten to sue potentials counterfeiters for royalties. The case focuses on US patents trolls and major companies operating in the sector of information technology. This case show how businesses (patent trolls) can use a favorable legal environment, resulting in a counter reaction (from major companies in IT industry) to modify this legal environment and thus resulting in a political battle.


AUTEUR(S)
Mourad ATTARÇA, Pascal CORBEL

MOTS-CLÉS
propriété intellectuelle, brevet, patent troll, stratégie, environnement.

KEYWORDS
intellectual right, patent, patent troll, strategy, environment.

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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