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Revue Internationale d'Intelligence Économique

2101-647X
Nouvel éditeur au 1er janvier 2016
 

 ARTICLE VOL 5/1 - 2013  - pp.39-50  - doi:10.3166/r2ie.5.39-50
TITRE
Suprématie militaire, secret défense et incitation à innover

TITLE
Military supremacy, defence secret and incentives to innovate

RÉSUMÉ

La baisse des budgets publics dédiés à la recherche – développement militaire et le manque de savoir-faire dans certains domaines de haute technologie ont conduit les acteurs publics de défense à collaborer avec le secteur privé. Les partenariats publics privés et les autres modes de contractualisation sont ainsi une nouvelle forme de financement et de production des activités de défense nationale. Des politiques de technologies duales ont été mises en place pour rendre ces activités efficientes à la hauteur des retombées civiles que peuvent avoir les productions de défense. Les politiques contractuelles en R&D ont aussi évolué afin d’inciter le secteur privé à collaborer avec le secteur public de défense, important demandeur de technologies de pointe. Des leviers incitatifs sont insérés dans la rédaction de ces contrats avec en particulier la reconnaissance de la propriété des innovations issues de ces collaborations à la partie privée. Un problème majeur se pose alors en termes de suprématie militaire quand l’innovation en question est brevetée et se trouve de facto diffusée. Dans ce cadre, toutefois, la partie publique se réserve l’opportunité d’en appeler au secret défense si l’innovation représente un enjeu militaire conséquent. Ces clauses et ces prérogatives désincitent les partenaires privés à collaborer puisque ces derniers peuvent être expropriés de leur innovation. Une analyse de ces contrats dans le champ théorique des contrats incomplets nous permet d’émettre des recommandations normatives pour corriger l’emploi du secret défense dans les contrats publics, rendant ainsi incitative la collaboration avec l’acteur public de défense.



ABSTRACT

The decrease of the public budgets dedicated to military Research - Development and the lack of know-how in some domains of high technology drove the public actors of defence reinforce the collaborations with the private sector. Due to these partnerships, a risk of loss of military supremacy arises when the innovation issue from these collaborations is patented and diffused. In this setting, however, the public actor reserves the grant to label “secret defence” the innovation if this latter represents a valuable military stake. Then the label “defence secret” disincentives partners to collaborate since they can be expropriated of their innovation. An analysis of these R&D public contracts allows us to give out normative recommendations to correct the use of the defence secret in the public contracts, making incentive the collaboration with the public actor of defence.



AUTEUR(S)
Christian BEN LAKHDAR

MOTS-CLÉS
innovation militaire, incitation, secret défense

KEYWORDS
military innovation, incentive, defence secret

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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