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Revue Internationale d'Intelligence Économique

2101-647X
Nouvel éditeur au 1er janvier 2016
 

 ARTICLE VOL 5/1 - 2013  - pp.11-23  - doi:10.3166/r2ie.5.11-23
TITRE
Brevets et végétaux : quels enjeux ?

TITLE
Plants and patents: what stakes?

RÉSUMÉ

Le brevet sur le vivant a pris une importance considérable depuis les années 80. Dans le domaine végétal, il est entré en concurrence avec le COV, bien que la protection conférée par ces deux titres soit fondamentalement différente. La reconnaissance de la brevetabilité des gènes, quelle que soit leur nature (humaine, animale ou végétale), est à l’origine de l’essor des brevets biotechnologiques. L’appréciation extensive de la notion d’invention qui est faite par les offices de brevet conduit parfois à protéger ce qui ne devrait pas l’être. Le rôle du brevet comme vecteur de connaissance tend à devenir marginal au profit d’une appropriation des connaissances. Une telle évolution n’est pas sans risque et peut constituer un frein important à l’innovation.



ABSTRACT

The patenting of living organisms has become increasingly important since the 80s. For plants, patent is in competition with the Plant Variety Protection Certificate, although the protection provided by these two IP titles is fundamentally different. The admissibility of the genes patentability, regardless of their nature (human, animal or plant), has led to the development of biotechnology patents. The broad interpretation of the invention notion made by the patent offices sometimes leads to protect what should not be. The purpose of patents as a knowledge conveyor is becoming marginal, and becomes a knowledge appropriation means. Such a development could run the risk to create a major obstacle to innovation.



AUTEUR(S)
Rose-Marie BORGES

MOTS-CLÉS
brevets, certificat d’obtention végétale, biotechnologie, végétaux, gènes, innovation

KEYWORDS
patents, plant variety protection, biotechnology, plants, genes, innovation

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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